1. Présentation générale.

Le site internet https://www.biblos-ai.com (ci-après le « Site »), son infrastructure et son code source sont exploités par Infopreneurs Agency, société de droit Français enregistrée au greffe du tribunal de Nice sous le numéro 413 188 814 00045, ayant pour représentants Vanessa Perez en qualité de Directrice Générale et Cyril Darmon en Qualité de Président, opérant sous la marque Biblos AI.

Toutefois, le contenu généré par les utilisateurs demeure la propriété exclusive de ces derniers.
En sa qualité de responsable de traitement, Biblos AI attache une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique a pour objectif d’informer tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») des pratiques mises en œuvre par Biblos AI concernant la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes en matière de protection des données personnelles, et notamment à :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » ;

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;

• La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) ;

• L’AI Act européen (adopté en 2024, entrée en vigueur progressive 2025-2027).
   

2. Acceptation.

Toute navigation sur le Site après publication de la présente Politique vaut acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@biblos-ai.com

 

3. Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données est : Biblos Software – Biblos AI
Courriel : contact@biblos-ai.com

 

4. Données collectées.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services comprennent :

• Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.

• Données de vie personnelle : adresses de livraison ou d’usage.

• Données financières : données de paiement.

• Données de connexion : adresse IP, logs, cookies, informations de navigation.

• Données de sécurité : identifiants et mots de passe chiffrés.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte.

 

5. Finalités et bases légales.

Les traitements poursuivent les objectifs suivants :

• Exécution contractuelle : gestion des commandes, abonnements et relations clients.

• Amélioration continue : sécurité du Site, analyses statistiques, optimisation des services.

• Prospection commerciale (sur consentement) : envoi de newsletters, informations produits et services.

• Respect des obligations légales : conformité RGPD, lutte contre la fraude, obligations fiscales.
   

Bases légales : exécution contractuelle, consentement explicite, intérêt légitime de Biblos AI, obligations légales.

 

6. Destinataires des données.

Les destinataires des données sont :

• Biblos AI et ses équipes internes (techniques, commerciales, administratives).

• Les sous-traitants et prestataires techniques nécessaires à l’exécution des Services (hébergeur souverain Scaleway, prestataire de paiement, etc.).

• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
   

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf application de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

 

7. Droits des Utilisateurs.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de ses données.

• Opposition ou limitation au traitement.

• Portabilité de ses données.

• Retrait du consentement à tout moment.

• Détermination du sort de ses données après son décès.
   

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@biblos-ai.com ou par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

 

8. Durée de conservation.

• Données contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées durant trois ans.

• Données de navigation (cookies, logs) : conservées maximum six mois.

• Données de facturation : conservées 10 ans conformément à la loi.

 

9. Sécurité.

Biblos AI met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pseudo-anonymisation, hébergement dans datacenters ISO 27001 / HDS / Tier III+) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Biblos AI s’engage à notifier l’Utilisateur dans un délai maximum de 72 heures.

 

10. Cookies et traceurs.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires, de performance, de personnalisation et, sur consentement, de publicité.

• Durée maximale : 13 mois.

• Consentement recueilli à la première connexion via un bandeau d’information (conformément aux recommandations CNIL).

• Paramétrage possible depuis chaque navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge…).
   

11. Modification de la Politique.

Biblos AI se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation de ladite modification.

 

12. Contact.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits :
Infopreneurs Agency – Biblos AI
📍 Adresse : 
📧 Email : contact@biblos-ai.com