Article 1 – Définitions.
Aux fins des présentes, les termes ci-après auront le sens suivant, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Compte » : espace personnel du Client créé sur le Site, permettant de souscrire à une Solution.
« Client » : toute personne physique majeure ou morale ayant créé un Compte et souscrit à un Abonnement.
« Contenu » : tout texte, image ou information générée par la Solution pour le Client.
« Mots » : unité permettant la génération de Contenus via la Solution.
« Documentation » : tout contenu communiqué par le Client à Biblos AI afin d’entraîner un Modèle.
« Modèle » : modèle d’intelligence artificielle développé par Biblos AI pour le Client, permettant de générer un Contenu personnalisé.
« Site » : le site internet exploité par Biblos AI, accessible à l’adresse www.biblos.ai, donnant accès aux Services.
« Solution » : outil de création de contenus personnalisés basé sur l’intelligence artificielle, proposé par Biblos AI.
« Abonnement » : souscription du Client à la Solution, donnant accès aux Services.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Biblos AI via le Site.
 
Article 2 – Objet.

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute utilisation de la Solution Biblos AI, ainsi qu’aux relations commerciales entre Biblos AI et ses Clients.

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Article 3 – Opposabilité.
Les présentes CGVU sont systématiquement communiquées au Client avant toute souscription.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
En cas de contradiction avec tout autre document (conditions d’achat du Client, courriers, etc.), les CGVU prévalent sauf acceptation écrite expresse de Biblos AI.

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Article 4 – Description des Services.
Nature de la Solution : plateforme SaaS souveraine et sécurisée, permettant de générer des contenus fiables via intelligence artificielle.
Fonctionnalités principales :
- génération de contenus à partir de modèles IA entraînés ;
- configuration personnalisée sur base documentaire fournie par le Client ;

- suivi des abonnements, historique des contenus et facturation en ligne.

Évolutions : Biblos AI se réserve le droit de faire évoluer la Solution pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.

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Article 5 – Commandes.
Le Client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire.
La commande est validée par :
- la sélection de l’Offre choisie sur le Site ;

- l’acceptation des CGVU par case à cocher ;

- le paiement en ligne sécurisé.

Biblos AI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de fraude présumée.

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Article 6 – Abonnements.
Formules : mensuelles ou annuelles.
Renouvellement : tacite reconduction sauf résiliation dans les conditions prévues.
Mots : nombre de mots accordés par mois. Le compteur se renouvelle tous les mois sans possibilité de cumul. Le nombre de mots varie en fonction du plan souscrit.
Période d’essai : Biblos AI peut proposer une période gratuite (maximum 1 à 3 mois), dont les modalités peuvent être modifiées à tout moment.

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Article 7 – Conditions financières.
Prix : affichés en euros HT sur le Site.
Paiement : exclusivement par carte bancaire via solution sécurisée.
Factures : transmises au format électronique (PDF) et disponibles sur le Compte.
Retard de paiement : tout retard entraînera la suspension du compte. Il sera réactivé lors du paiement.

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Article 8 – Droit de rétractation et politique de remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution du service commence immédiatement après accord exprès du Client.

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Article 9 – Obligations du Client.
Le Client s’engage notamment à :
Utiliser la Solution conformément aux lois et règlements applicables (notamment RGPD, LCEN et AI Act).
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, vie privée).
Ne pas détourner, copier ou exploiter la Solution à des fins concurrentielles.
Ne pas dénigrer publiquement Biblos AI.

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Article 10 – Responsabilité de Biblos AI.
Principe : la Solution est fournie « en l’état..
Limites : Biblos AI ne saurait être responsable :
d’une mauvaise utilisation par le Client ;
d’interruptions liées à la maintenance, à la force majeure (art. 1218 Code civil) ou à une attaque externe ;
de dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, atteinte à la réputation).

Conformité : les Services sont hébergés sur une infrastructure souveraine et certifiée (Scaleway, datacenters ISO 27001, HDS, Tier III+).

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Article 11 – Propriété intellectuelle
Contenus Client : restent la propriété exclusive du Client.
Modèles Biblos AI : restent la propriété exclusive de Biblos AI.
Licence : le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Sanctions : toute violation expose le Client à suspension immédiate de son Compte et à des poursuites.

 

Article 12 – Données personnelles.
Biblos AI agi en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD.
Finalités : gestion de la relation contractuelle, exécution du Service, sécurité.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Contact : contact@biblos-ai.com
Les données sont stockées dans l’Union européenne, sans transfert hors UE pour le LLM Mistral..

Article 13 – Suspension et Résiliation.
Suspension immédiate et résiliation possible en cas de : défaut de paiement, non-respect des CGVU, fraude ou usage illicite.

Effets : suppression du Compte, des accès et archivage légal des données à des fins comptables.

 

Article 14 – Accessibilité du Site.
Disponibilité 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance. Dans ce cas une notification sera mise sur le site sept jours avant.

Biblos AI n’est pas responsable des interruptions liées aux réseaux de télécommunication.

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Article 15 – Force majeure.
Application stricte de l’article 1218 du Code civil : suspension temporaire en cas d’événement irrésistible et imprévisible ; résiliation de plein droit en cas d’impossibilité définitive.

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Article 16 – Publicité.
Biblos AI peut insérer des messages promotionnels sur le Site. Le Client ne dispose d’aucun droit sur ces espaces.

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Article 17 – Modification des CGVU.
Biblos AI se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.
La version applicable est celle publiée en ligne au jour de la commande.

 

Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nice, après tentative de règlement amiable ou médiation.